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OPTAM et secteur 2 : guide pour les médecins et cabinets libéraux

L'OPTAM concerne les médecins libéraux de secteur 2, pas les centres de santé. Fonctionnement, conditions d'accès et suivi des engagements.

4 minMis à jour le
OPTAM et secteur 2 : guide pour les médecins et cabinets libéraux
Dans cet article

Un centre de santé peut-il pratiquer l'OPTAM ?

Non. Un centre de santé pratique des tarifs conventionnels, sans dépassement d'honoraires, et applique le tiers payant (article L.6323-1-7 du Code de la santé publique). Les médecins salariés d'un centre ne relèvent donc ni du secteur 2 ni de l'OPTAM.

Cet article s'adresse aux médecins et cabinets libéraux, par exemple un cabinet d'ophtalmologie ou de spécialistes, qui se demandent s'il faut adhérer à l'OPTAM ou rester en secteur 2 « libre ».

Qu'est-ce que l'OPTAM ?

L'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée est un contrat entre l'Assurance Maladie et un médecin libéral. Le médecin s'engage à limiter ses dépassements d'honoraires. En échange, ses patients sont mieux remboursés.

Le médecin s'engage sur deux points : un taux moyen de dépassement à ne pas dépasser et une part minimale d'activité facturée au tarif opposable, c'est-à-dire sans dépassement. Ces deux taux sont fixés à partir de son activité passée.

L'OPTAM n'est pas une simple option de facturation : c'est un engagement de modération tarifaire, suivi chaque année par l'Assurance Maladie.

Quels médecins peuvent adhérer à l'OPTAM ?

  • Les médecins de secteur 2 peuvent adhérer.

  • Les médecins de secteur 1 qui ont les titres requis pour s'installer en secteur 2 (par exemple ancien chef de clinique) peuvent aussi y accéder, selon les conditions de la convention.

  • Les chirurgiens et gynécologues-obstétriciens disposent d'une variante, l'OPTAM-CO.

Les conditions exactes évoluent avec la convention médicale. Vérifiez-les sur ameli.fr avant toute décision.

Secteur 1, secteur 2 libre ou secteur 2 OPTAM : quelles différences ?

Caractéristique

Secteur 1

Secteur 2 libre

Secteur 2 OPTAM

Dépassements

Non, sauf exigence particulière du patient

Oui, avec tact et mesure

Oui, dans la limite des engagements

Remboursement du patient

Sur la base des tarifs du secteur 1

Moins favorable

Sur la base des tarifs du secteur 1

Mutuelles responsables

Prise en charge habituelle

Prise en charge des dépassements plafonnée

Meilleure prise en charge des dépassements

Suivi par l'Assurance Maladie

Standard

Standard

Contrôle annuel des engagements

Comment respecter ses engagements OPTAM au quotidien ?

Il faut suivre ses chiffres tout au long de l'année, et pas seulement au moment du bilan annuel.

  1. Suivre le taux de dépassement chaque mois. On le compare au taux du contrat, pour corriger avant la fin de l'année.

  2. Suivre la part d'activité à tarif opposable. Il faut savoir quels patients et quels actes sont facturés sans dépassement.

  3. Paramétrer correctement le logiciel. Si le logiciel est mal paramétré, les feuilles de soins comportent des erreurs. Ces erreurs faussent les taux et provoquent des rejets.

  4. Coter juste. Pour les codes et les modificateurs, référez-vous à la nomenclature officielle (NGAP, CCAM sur ameli.fr).

Tableau de suivi du taux de dépassement et de la part d'activité à tarif opposable
Le taux de dépassement et la part d'activité à tarif opposable se suivent chaque mois.

Faut-il adhérer à l'OPTAM ?

Tout dépend de votre patientèle, de vos dépassements actuels et de l'organisation de votre cabinet. Si vos patients renoncent à consulter à cause du reste à charge, l'OPTAM peut les faire revenir. Si vos dépassements sont déjà élevés et que vos patients les acceptent, le gain est moins évident.

Avant de décider, chiffrez les deux scénarios sur votre propre activité. Topcura accompagne les cabinets libéraux pour faire ce calcul et organiser ensuite le suivi des engagements.

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