Centre de santé public en déficit : quelle part pouvez-vous réellement réduire ?
Un centre de santé public déficitaire n'est pas forcément mal géré. Voici comment distinguer le déficit structurel de celui qui dépend de l'organisation, puis agir dessus.
Dans cet article
Introduction
Chaque année, la commune, le département ou le groupement vote le budget annexe du centre de santé, qui isole ses dépenses et recettes. Et chaque année, le même constat : un déficit.
Ce déficit ne traduit pas forcément une faute des élus ou des équipes. La bonne question n'est pas « pourquoi le centre coûte-t-il de l'argent ? », mais « quelle part de ce coût peut-on réellement réduire ? »
Pour un centre municipal ou un centre de santé départemental, la démarche tient en deux temps : distinguer le déficit structurel du déficit de gestion, puis agir sur ce dernier.
Pourquoi presque tous les centres de santé sont-ils déficitaires ?
Parce que le financement repose sur l'activité médicale, alors que les charges sont surtout salariales et fixes.
Le rapport de l'IGAS publié en février 2025 (n° 2023-034R) le confirme : environ 70 % des charges d'exploitation sont des charges de personnel et 80 % des financements dépendent de l'activité des médecins. Le déficit médian atteint près de 10 % des dépenses en 2022 (IGAS).
Une étude menée pour le RNOGS, relayée par Le Quotidien du Médecin, va dans le même sens : plus des trois quarts des centres analysés affichent un déficit d'exploitation compris entre 0 et 20 %.
Exemple : un poste de médecin reste vacant trois mois. Les recettes chutent, mais les salaires de l'accueil et des soignants restent dus.
Le mode de financement ne permet pas l'équilibre. Les gestionnaires restent responsables de leur gestion, mais un déficit n'est pas, en soi, le signe d'une mauvaise gestion.
Déficit structurel ou déficit de gestion : comment faire la différence ?
Une partie du déficit tient aux missions que l'acte ne finance pas. Une autre vient de recettes perdues ou d'une organisation qui limite l'activité. Seule celle-ci se corrige au niveau du centre.
Le tableau ci-dessous aide à classer chaque poste.
Origine du déficit | Exemple | Peut-on agir ? | Qui agit |
|---|---|---|---|
Missions non financées par l'acte (populations vulnérables, horaires étendus, tiers payant) | Consultations longues pour des patients précaires | Peu : c'est un choix politique à assumer et à expliquer | Élus et collectivité |
Rejets de télétransmission non retraités | Des factures rejetées restent sans suite | Oui | Équipe administrative |
Financements de l'accord national non perçus | Une majoration jamais demandée | Oui | Direction du centre |
Organisation qui limite le nombre de patients reçus | Créneaux mal répartis, secrétariat saturé | Oui | Direction et praticiens |
Recrutements difficiles, postes vacants | Un cabinet médical inoccupé depuis six mois | Partiellement | Collectivité et direction |
La frontière n'est pas toujours nette. Un secrétariat saturé peut aussi refléter une mission d'accueil social voulue par la commune.
Les recettes qu'un centre public laisse souvent de côté
Avant de réduire les charges, vérifiez que le centre perçoit tout ce qui lui est dû.
Les rejets de tiers payant non retraités
Avec le tiers payant, le patient n'avance rien : l'Assurance Maladie et la complémentaire paient le centre. Une pile de rejets mutuelles jamais relancés, ce sont des recettes perdues. Pour la cotation, référez-vous à la NGAP et à la CCAM sur ameli.fr.
Les financements de l'accord national à vérifier
Depuis le 1er octobre 2025, le nouvel accord national des centres de santé (circulaire CIR-12/2025) majore de 10 % le forfait médecin traitant en ZIP ou QPV (zones prioritaires). Pour un centre créé dans ces zones, elle est dégressive : 50 %, 30 %, puis 10 %.
L'aide à l'emploi d'un assistant médical atteint, par ETP, 38 000 € maximum la première année, 28 000 € la deuxième, 22 000 € ensuite.
« Ces financements ne sont pas versés d'office : le centre doit aller les chercher. »
La subvention Teulade et son piège
La subvention rembourse 11,5 % de la rémunération brute des praticiens et auxiliaires médicaux salariés des centres conventionnés (art. L162-32 CSS). Le secrétariat n'est pas couvert : excluez-le du calcul.
Quels indicateurs suivre pour piloter le budget du centre ?
Six indicateurs suffisent pour savoir où se perd l'argent et pour l'expliquer :
taux de rejet ;
créances en attente ;
financements perçus par rapport aux financements dus ;
patients reçus par médecin équivalent temps plein ;
délai d'obtention d'un rendez-vous ;
rapport entre masse salariale et recettes.
Devant l'assemblée délibérante, ils séparent le coût de la mission du coût évitable. Un budget annexe dédié, comme celui créé en 2023 par la commune de Revel (Haute-Garonne) pour son centre municipal, rend ce suivi lisible.
Exemple : un taux de rejet qui double après un changement de logiciel signale un paramétrage à corriger.
FAQ
Un centre de santé municipal peut-il être à l'équilibre ?
Difficilement, mais ce n'est pas exclu. L'IGAS relève un déficit médian de 10 % des dépenses en 2022, en partie lié à une maîtrise insuffisante du modèle de rémunération (IGAS). L'étude RNOGS confirme des déficits fréquents. L'objectif réaliste est de réduire la part corrigeable, pas d'effacer tout déficit.
Quels financements un centre de santé public peut-il demander ?
En matière de financement d'un centre de santé public, trois leviers dominent. Depuis le 1er octobre 2025, l'accord national majore le forfait médecin traitant en ZIP ou QPV et aide à l'emploi d'assistants médicaux. La subvention Teulade s'y ajoute. Aucun n'est versé sans démarche du centre.
Comment présenter le déficit du centre aux élus ?
Séparez le coût de la mission du coût évitable. La part structurelle découle de choix assumés : patients précaires, horaires étendus. La part corrigeable se mesure : taux de rejet, financements perçus contre financements dus, patients par médecin ETP. Les élus arbitrent alors sur des faits, pas sur un solde.
Une collectivité a-t-elle le droit de créer et gérer un centre de santé ?
Oui. Communes, départements et leurs groupements peuvent créer et gérer un centre de santé (art. L6323-1-3 CSP). Ils respectent alors les mêmes obligations que les autres gestionnaires, notamment l'élaboration d'un projet de santé. Exemple : une communauté de communes qui salarie trois médecins généralistes.
La subvention Teulade couvre-t-elle tous les salariés du centre ?
Non. Elle porte sur la rémunération des praticiens et auxiliaires médicaux salariés. Le secrétariat et l'accueil n'entrent pas dans l'assiette. Un budget prévisionnel qui les inclut surestime la recette attendue et crée un écart au moment du versement.
Que devient l'excédent si le centre dégage un bénéfice ?
Il ne peut pas être distribué : les bénéfices d'un centre de santé ne sont pas partageables (art. L6323-1-4 CSP). Leur réaffectation, au centre ou à d'autres structures du gestionnaire, obéit à des règles précises. Exemple : financer un équipement ou un poste supplémentaire.
Conclusion
Le déficit d'un centre public n'est pas un bloc unique. Une part découle de la mission voulue par les élus. L'autre tient à l'organisation : celle-là se travaille.
Ce mois-ci, extrayez la liste des rejets en attente. Comparez les financements perçus à ceux prévus par l'accord national.
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Sources
Date de consultation : 22/10/2026
IGAS, rapport n° 2023-034R, « Évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels », février 2025 : rapport IGAS.
Assurance Maladie, circulaire CIR-12/2025, circulaires.ameli.fr.
Légifrance, Code de la santé publique, art. L6323-1-3 et L6323-1-4 ; Code de la sécurité sociale, art. L162-32.
Le Quotidien du Médecin, étude RNOGS.
Commune de Revel, budget annexe 2023 [SOURCE À VÉRIFIER].
Sources
[PDF] Evaluation du modèle économique des centres de santé ... — consulté le 22/10/2026
Andrei - Fondateur de Topcura
Après avoir dirigé plusieurs centres de santé en simultané en tant que directeur régional, de leur ouverture à leur expansion. J'ai fondé Topcura pour accompagner les structures de santé sur ce que j'ai moi-même vécu au quotidien : les recettes, le tiers payant, le parcours de soin et l'organisation des équipes.
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