RCP en centre de santé : ce qu'elle rapporte vraiment, et comment la tracer.
Beaucoup de centres organisent des concertations sans savoir ce qu'elles pèsent dans leur rémunération forfaitaire. Ce que prévoit l'accord national 2025, et comment les tracer.
Dans cet article
Introduction
« Lorsque je dirigeais des centres de santé, je ne connaissais pas ce mécanisme. Je l'ai découvert plus tard, en m'intéressant de près à l'accord national. »
Si un directeur peut passer à côté, beaucoup d'autres le peuvent aussi. Dans la plupart des centres de santé, médecins, infirmiers et autres professionnels échangent déjà sur les patients qu'ils suivent en commun. Mais peu d'équipes savent ce que cette concertation pluriprofessionnelle (RCP) représente dans la rémunération forfaitaire versée par l'Assurance Maladie.
Cet article part de ce constat. On verra d'abord ce que recouvre vraiment une concertation, puis pourquoi la confusion avec les maisons de santé brouille souvent les pistes. On s'arrêtera ensuite sur le vrai risque, celui des réunions qui ont bien lieu mais ne laissent aucune trace. On finira par l'organisation concrète, pour que chaque échange compte. Et la définition, vous allez le voir, est plus précise qu'on ne le croit.
Ce qu'est une concertation pluriprofessionnelle
Entre deux consultations, le médecin généraliste glisse à l'infirmière que Monsieur L., 82 ans, diabétique, ne prend plus son traitement. Elle acquiesce. Chacun repart.
Une concertation pluriprofessionnelle est un temps formalisé où plusieurs professionnels du centre examinent ensemble des patients complexes et décident d'une conduite commune, tracée par écrit.
C'est la formalisation qui la distingue du couloir : un temps prévu, des dossiers choisis, une décision partagée, un écrit. Monsieur L. passe à l'ordre du jour du jeudi. Médecin et infirmière conviennent d'un pilulier et d'une visite hebdomadaire. Le compte rendu rejoint son dossier.
À l'hôpital, le sigle RCP désigne aussi la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (HAS). Ici, on parle de soins primaires. Mais quel texte encadre cette concertation ? On le confond souvent avec celui des maisons de santé.
Centre de santé ou maison de santé : deux textes, deux logiques
Scène fréquente : le coordinateur d'un centre de santé lit une fiche sur l'ACI (accord conventionnel interprofessionnel) et l'applique à son centre. Mauvais texte.
Un centre de santé ne relève pas de l'ACI, mais de l'accord national des centres de santé, signé le 28 août 2025 (ameli.fr). Entré en vigueur le 1er octobre 2025, il remplace l'accord de 2015 et ses avenants (circulaire CIR-12/2025). Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) relèvent, elles, de l'ACI.
Le tableau ci-dessous résume ce qui sépare les deux cadres.
Structure | Texte de référence | Qui perçoit la rémunération | Place de la concertation |
|---|---|---|---|
Centre de santé | Accord national du 28 août 2025 | Le centre, via son gestionnaire | Intégrée à l'indicateur « fonction de coordination » rénové (annexe 3, CIR-12/2025) |
MSP | ACI du 20 avril 2017 et avenants, dont l'avenant n° 2 approuvé le 1er juillet 2026 (Légifrance) | La structure (forme juridique) | Un indicateur rémunéré de l’ACI, au sein de l’axe « travail en équipe» |
Pour les MSP, la rémunération dépend des indicateurs « prérequis socles » (ameli.fr). Reste à comprendre ce que l'accord national prévoit précisément.
En savoir plus : Financements de l'Accord national
Ce que prévoit l'accord national pour la concertation
« Combien nous rapporte une réunion ? » Beaucoup de gestionnaires posent la question, mais elle est mal posée. La concertation n'est pas payée à l'unité. Elle participe à la rémunération forfaitaire du centre, au titre de la coordination.
Depuis l'accord du 28 août 2025 (ameli.fr), les centres médicaux ou polyvalents disposent d'une rémunération forfaitaire spécifique.
Pour la percevoir au titre d'une année, le centre doit notamment atteindre tous les indicateurs socles prérequis. C'est ce qu'indique le guide méthodologique de l'Assurance Maladie, publié par la FNCS.
Dans l'accord de 2015, les réunions de concertation étaient un indicateur socle de l'axe « travail en équipe et coordination » (webinaire ATIH, 2025)
Depuis l'accord de 2025, elles sont intégrées à l'indicateur « fonction de coordination » rénové (annexe 3, CIR-12/2025) [À VÉRIFIER].
L'accord crée aussi un indicateur « file active d'équipe ». Il suit et rémunère le travail en coordination (Weka, 9 septembre 2025)
Socle ou simple critère valorisé ? Le point reste à confirmer dans le texte de l'accord. Si la concertation conditionne un socle, ne pas la tracer peut compromettre toute la rémunération forfaitaire, et pas seulement la valeur d'une réunion.
« Une concertation qui n'est pas tracée n'existe pas, aux yeux de l'Assurance Maladie. »
Un centre qui se réunit chaque jeudi sans compte rendu n'aura rien à montrer au moment de déclarer. Le vrai risque est là : la trace.
Le vrai risque : des réunions qui ont lieu, mais ne laissent pas de trace
Dans un centre de santé de quartier, les quatre médecins se retrouvent chaque premier mardi du mois autour de trois ou quatre cas complexes. Les échanges sont riches, les décisions réelles. Mais personne ne rédige de compte rendu. Au moment du bilan annuel, le dossier reste vide.
Le risque n'est pas que les concertations n'aient pas lieu. C'est qu'elles ne laissent aucune trace exploitable.
La cause est souvent humaine, et elle se comprend. Beaucoup de médecins salariés ont choisi le centre pour se consacrer au soin. Le compte rendu leur paraît une contrainte administrative de plus. Résultat : le centre perd le bénéfice d'un travail réellement accompli.
La réponse tient donc moins à la discipline des praticiens qu'à l'organisation. Le coordinateur et la direction ont pour rôle de rendre cette trace simple, presque invisible. Concrètement, un modèle court est préparé avant la réunion, une personne le complète pendant les échanges, puis le classement dans le dossier patient se fait sans effort supplémentaire. Reste à voir comment organiser ces temps pour qu'ils comptent vraiment.
Organiser des concertations qui comptent
Claire coordonne un centre de santé. Elle veut relancer les concertations sans alourdir le planning des médecins.
Une concertation compte quand elle est régulière, ciblée et tracée tout au long de l'année.
Un créneau fixe, toujours le même, s'installe plus vite qu'une réunion calée au cas par cas. Claire choisit les dossiers en amont, en priorité les patients polypathologiques ou en rupture de parcours. Chacun arrive ainsi avec des cas précis, et la réunion tient dans son horaire.
Le compte rendu rejoint le dossier de chaque patient concerné, et la liste de présence est archivée. Quand les professionnels n'utilisent pas le même logiciel, la trace peut être consignée dans chaque dossier ou partagée par messagerie sécurisée de santé. Claire vérifie ces éléments au fil des mois, au lieu de tout reconstituer en fin d'exercice.
En savoir plus : Tableau de bord et indicateurs
Reste un point de vigilance propre aux centres à dominante ophtalmologique.
Le cas des centres à dominante ophtalmologique
Un centre de santé tourne surtout avec ses ophtalmologistes et ses orthoptistes. Pour lui, la rémunération forfaitaire n'est pas acquise d'office.
Selon la circulaire CIR-12/2025, un centre dont une même activité de second recours (soins spécialisés), comme la filière visuelle, représente 50 % ou plus des recettes totales n'en bénéficie pas. Une dérogation validée par la CNAM reste possible.
Avant d'investir dans le dispositif, vérifiez donc la répartition de vos recettes. Topcura accompagne des centres ophtalmologiques dans cette lecture.
FAQ
Un centre de santé relève-t-il de l'ACI ?
Non. Un centre de santé relève de l'accord national signé le 28 août 2025 (ameli.fr). L'ACI concerne les maisons de santé pluriprofessionnelles, qui ont leurs propres indicateurs (ameli.fr). Avant d'appliquer une fiche pratique, vérifiez à quel texte elle se rapporte.
La concertation pluriprofessionnelle donne-t-elle droit à une aide spécifique ?
Non, pas réunion par réunion. La concertation participe à la rémunération forfaitaire du centre au titre de la fonction de coordination (annexe 3, CIR-12/2025). Est-elle un indicateur socle ou un simple critère valorisé ? Ce point reste à confirmer. En attendant, tracez chaque séance.
Quelles traces faut-il conserver d'une concertation ?
Un compte rendu dans le dossier de chaque patient discuté, et une liste de présence. Si vos professionnels utilisent des logiciels différents, la messagerie sécurisée de santé permet de partager ces éléments. Pour toute autre exigence de forme, référez-vous au texte de l'accord et à votre caisse.
Comment connaître le montant de la rémunération forfaitaire de son centre ?
La FNCS met à disposition un outil et une méthode de calcul. Le montant dépend des indicateurs atteints par votre centre : aucun chiffre générique ne s'applique à tous. Votre caisse reste l'interlocutrice de référence. Pour faire d'abord le point sur votre organisation :
En savoir plus : Diagnostic gratuit
Un centre ophtalmologique peut-il bénéficier de la rémunération forfaitaire ?
Pas si la filière visuelle représente 50 % ou plus de ses recettes totales (CIR-12/2025), sauf dérogation validée par la CNAM. Calculez cette part sur un exercice complet. Faites ensuite confirmer votre lecture par votre caisse avant de constituer un dossier.
Conclusion
Ce mécanisme, l'auteur ne l'a découvert qu'après avoir dirigé des centres de santé. Vous, vous pouvez agir dès maintenant.
Dès ce mois-ci, reprenez les concertations de l'année en cours, une par une. Pour chacune, vérifiez qu'un compte rendu figure dans le dossier des patients discutés et qu'une liste de présence est archivée. S'il manque une pièce, préparez le modèle dès la prochaine séance. Si vous souhaitez un regard extérieur sur cette vérification, Topcura peut la mener avec votre coordinateur.
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Sources
Le cadre conventionnel évolue souvent. Vérifiez chaque texte à la date de lecture.
Assurance Maladie, circulaire CIR-12/2025 et son annexe 3, circulaires.ameli.fr.
Accord national des centres de santé du 28 août 2025, fncs.org
Guide méthodologique de la rémunération forfaitaire, fncs.org
Weka, article du 9 septembre 2025 sur la « file active d'équipe »
ATIH, présentation du webinaire, édition 2025.
ameli.fr, Accord national des centres de santé.
ameli.fr, La rémunération forfaitaire des maisons de santé pluriprofessionnelles
Légifrance, Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'ACI
Sources
[PDF] Réunion de concertation pluridisciplinaire | HAS — consulté le 01/11/2026
Accord national des centres de santé | ameli.fr | Exercice coordonné — consulté le 01/11/2026
Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l ... — consulté le 01/11/2026
La rémunération forfaitaire des maisons de santé ... - Ameli — consulté le 01/11/2026

Andrei - Fondateur de Topcura
Après avoir dirigé plusieurs centres de santé en simultané en tant que directeur régional, de leur ouverture à leur expansion. J'ai fondé Topcura pour accompagner les structures de santé sur ce que j'ai moi-même vécu au quotidien : les recettes, le tiers payant, le parcours de soin et l'organisation des équipes.
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